Un rapport de l’OCDE révèle que les taxes sur la consommation d’énergie permettent certes aux pouvoirs publics d’envoyer un signal transparent et constituent l’un des outils les plus efficaces dont ils disposent pour réduire les conséquences dommageables de la consommation d’énergie. Cependant, cette nouvelle analyse révèle que les taxes sur l’énergie ne sont pas à la hauteur de ses conséquences sur l’environnement, et qu’elles n’influent que de façon limitée sur les efforts visant à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à encourager l’adoption de formes d’énergie moins nocives.
C’est ce qui fait dire au Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría que: «Les taxes actuelles sur la consommation d’énergie sont faibles et incohérentes. La politique fiscale n’est pas efficacement mise à profit pour réduire les effets néfastes sur la santé et les émissions de gaz à effet de serre imputables à la consommation d’énergie. Les possibilités d'utiliser la fiscalité pour améliorer l’état de l’environnement et freiner le changement climatique sont encore considérables».
En effet, cette nouvelle étude présente une analyse comparative systématique de la structure et du niveau des taxes sur l’énergie dans les 34 pays membres de l’OCDE et sept économies du G20 : l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Russie et l’Afrique du Sud. Elle convertit les taux légaux des taxes en taux effectifs d’imposition par unité d’énergie et par unité de dioxyde de carbone (CO2), pour un large éventail de types d’énergie et d’usages de celle-ci.
Il apparaît que les taxes sur la consommation d’énergie sont faibles en regard des coûts environnementaux de cette consommation, tant en moyenne que dans de nombreux pays.
Les taxes sont très différentes selon les consommateurs qui doivent s’en acquitter, et les écarts ne s’expliquent pas par des différences d’impact environnemental. Elles sont beaucoup plus faibles sur les combustibles utilisés pour produire de la chaleur à usage résidentiel ou industriel et dans le secteur de l’électricité que celles qui s’appliquent dans les transports ; elles varient aussi d’un combustible à l’autre pour le même usage. La moyenne simple des taux effectifs d’imposition de l’énergie consommée dans le secteur des transports se chiffre à 70 EUR par tonne de CO₂, contre 3 EUR par tonne de CO₂ dans les utilisations thermiques et industrielles ainsi que dans la production d’électricité.
Trente-neuf pays taxent le gazole utilisé pour les transports moins lourdement que l’essence, bien qu’il soit plus néfaste pour l’environnement.
«Les données présentées dans ce rapport permettent d’entrevoir des pistes concrètes de réformes en vue de s’assurer que les taxes sur la consommation d’énergie contribuent plus efficacement à la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux», a affirmé M. Gurría.
Pathé TOURE
