REDEVANCE

La redevance n’est pas, normalement, un prélèvement opéré de manière contraignante. Elle se définit comme « une somme versée à échéances périodiques en contrepartie d’un avantage concédé contractuellement ».

La redevance se distingue de l’impôt car elle correspond, comme la taxe, à une contrepartie. Elle se distingue de la taxe en ce sens qu’elle est fixée en proportion du coût du service qui est rendu, alors que le montant de la taxe, lui, est sans corrélation avec le coût du service rendu.

La redevance se distingue du prix, en raison de son caractère obligatoire. Elle n’est pas liée à l’objet même du service. Elle est perçue à l’occasion de l’utilisation d’un service public, mais ne conditionne pas l’existence de ce service.