Le débat constitutionnel est aujourd’hui au cœur de la vie citoyenne ; il est heureux qu’il en soit ainsi. C’est un signe d’une respiration démocratique, longtemps étouffée par des manipulations des textes constitutionnels qui souvent ont ouvert des boulevards à des changements autoritaires de l’ordre constitutionnel de nos Etats.
C’est en cela qu’il faut mesurer l’importance de la décision de la juridiction constitutionnelle, qui vient de déclarer la loi n° 4/2024 votée par l’Assemblée nationale du Sénégal le 05 février 2024, contraire à la constitution, et d’annuler le décret du 03 Février 2024 portant abrogation du décret de convocation du corps électoral, pris par le Président de la République Macky Sall en date du 29 Novembre 2023.
Mais il y a, à la lecture du considérant n°20 de la décision du Conseil, des aspects qui font débats. Et, si on n’y prend garde, il ya des risques de saper toute la grandeur et la portée de la décision du 15 Février, dont les échos dépassent les frontières du Sénégal.
De quoi s’agit-il ? Dans ce considérant le Conseil a constaté, comme tout le monde d’ailleurs, qu’il était manifestement impossible de tenir le délai initialement prévu pour la tenue du 1er tour de la présidentielle, c’est-à-dire le 25 Février 2024.
Dans la foulée il a « invité les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais ». Le Conseil a fait preuve de pédagogie, si on se réfère d’abord à son considérant n°18 qui relève opportunément la demande des requérants pour « la poursuite du processus électorale et si besoin est, l’ajustement de la date de l’élection présidentielle pour tenir compte des jours de campagne perdus ».
Mieux, le Conseil sait plus que quiconque que le protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la Bonne gouvernance, exige un consensus large des acteurs politiques pour toute modification de la loi électorale dans la période de 6 mois précédant le scrutin ». Ce texte s’impose à lui.
Dans le cas d’espèce, il faut préciser, qu’il s’agit ici des candidats retenus sur la liste définitive du Conseil. Il n’ya aucune place pour les recalés, et ceux qui veulent forcer la porte, pour être invité à la table des concertations.
L’autre paramètre que le Conseil intègre aussi est que le protocole de la CEDEAO dispose que « Les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les lois électorales ».
En demandant aux autorités compétentes d’organiser les élections dans les meilleurs délais, il donne des indications sur les modalités d’organisation en tenant compte de ce qui précède.
Dés lors, le débat qui est posé aujourd’hui dans l’espace public sur la date effective de l’élection que devrait fixer l’actuel président de la République, peut être rapidement clôt, pour la bonne et simple raison que les acteurs sont connus, et lui-même maitre d’œuvre à son administration. Si vraiment tout le monde est armé de bonne foi pour aller rapidement vers l’essentiel et éviter à notre pays de sombrer dans une anarchie qu’on mettrait des années à résorber, on peut aller vite.
D’ailleurs certains au niveau de la société civile ont proposé dans une hypothèse optimiste, les date des 03 et 16 Mars 2024 avec 14 jours de campagne pour les candidats et l’élection dans ce cas aurait lieu le 17 mars, ce qui nous amènerait au 23 mars pour la proclamation du Premier tour. Dans l’éventualité d’un second tour on pourrait réduire sa durée à Une semaine ce qui permettrait d’arriver au 2 Avril 2024 avec l’élection du nouveau président de la République, qui fera sa passation du pouvoir le 0 3 Avril 2024, et prêtera serment la veille de l’indépendance.
Le timing serait bien respecté et la décision du conseil Constitutionnel exécuté.
Le Sénégal en sortirait grandi.
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