De même, le forum recommande enfin à la FANAF d'encourager la mise en place d'un Institut Africain des Administrateurs de Sociétés d'Assurances, pour renforcer les capacités des administrateurs en vue d'améliorer la gouvernance des entreprises d'assurances
Conscient de la nécessite de renforcer la gouvernance des entreprises et d'assurer Ie fonctionnement optimal de leurs organes, le forum recommande aux mandataires sociaux des entreprises d'assurances de veiller au strict respect des obligations mises a leur charge par l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et dans Ie code des assurances;
Le forum recommande également aux dirigeants de faire couvrir la responsabilité civile et pénale de leurs mandataires sociaux, par des mécanismes appropries telle que la souscription de contrats d'assurances.
Sur le principe de l’agrément unique, le forum retient le principe de l'instauration de l'agrément unique dans la zone CIMA. Toutefois, au regard des obstacles identifies, il est impératif de définir au préalable les étapes intermédiaires à franchir.
A cet effet, le forum recommande la mise en place, en rapport avec la CIMA et les Directions nationales des assurances, d'un Comité pluridisciplinaire de réflexion qui aura pour mission de faire l'inventaire exhaustif de toutes les réserves, de proposer des approches de solutions pertinentes a la levée des réserves, de définir les modalités et de fixer un chronogramme de mise en œuvre des réformes nécessaires.
Pathé TOURE
