Le secrétariat de la Cima lors de la table ronde CIMA-FANAF organisée lors de la 44 assemblée générale, cite également parmi les mesures, les règlements sur la gouvernance d’entreprise, l’instauration de nouvelles provisions notamment celle de gestion et le relèvement du capital social minimum des sociétés d’assurance ainsi que l’exigence de fonds propres à un niveau adéquat.
Il est relevé que les faillites des sociétés d’assurance en zone Cima concernent principalement les structures dommages. Cependant, explique le représentant du secrétariat, « au regard des conséquences catastrophiques pour les épargnants vie, la faillite d’une seule société d’assurance vie peut mettre en difficulté le régulateur au même titre que les épargnants ».
La Cima, d’après son secrétariat général, retient deux autres mesures pouvant atténuer les effets du retrait d’agrément ou l’empêcher en protégeant l’assuré et le reste de l’économie. En ce sens, « il y a une possible intervention publique et dans ce cas l’Etat pourrait intervenir en tant que garant de la stabilité du système financier, pour influer sur une société d’assurance vie s’il le juge nécessaire et s’il n’y a pas de potentiel repreneur ».
La deuxième mesure est, dit-il, la création d’un fonds de garantie pour les épargnants. Ce fonds « vise à s’assurer qu’une couverture est garantie aux assurés bénéficiaires de contrat d’assurance dans le cas où une société se retrouve en faillite ».
Bassirou MBAYE
