En prélude la tenue de la 35e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui s'ouvre le 19 décembre prochain, les experts des pays membres tiennent une réunion préparatoire sur les dossiers à soumettre à leurs ministres.
Ainsi du 16 au 18 décembre 2013, ils vont examiner l'état de mise en œuvre du droit des affaires dans les Etats membres de l'OHADA notamment l'actualité des affaires et l'harmonisation des sanctions pénales avec les incriminations posées par les actes uniformes. Pour le secrétaire permanent de l'OHADA, Dorothé C. Sossa, les points qui seront abordés vont marquer l'avenir du droit des affaires dans les Etats membres. Il s'agit pour les participants, a-t-il expliqué, d'examiner des projets de textes normatifs tels que l'acte révisé relatif au droit des sociétés commerciales et les modalités de décoration de certaines personnalités ou organisations pour service rendu à l'OHADA.
Par ailleurs, il a indiqué que le rapport financier au titre de l'exercice 2012 sera présenté et les experts vont examiner le projet du budget des institutions de l'organisation pour l'exercice 2014. A cela il faut ajouter l'examen des propositions de renforcement des capacités des institutions. Pour sa part, le ministre en charge de la Justice, président du Conseil des ministres de l'OHADA, Dramane Yaméogo, a rappelé que 2013 a été une année chargée d'événements et d'activités pour l'organisation.
« Il y a à peine deux mois que nous avons commémoré ici à Ouagadougou le 20e anniversaire de l'OHADA », a-t-il relevé. Il a dit compter sur l'abnégation et la diligence des experts afin de soumettre au Conseil des ministres des propositions concrètes sur les dossiers qui sont prêts ou qui requièrent une célérité dans leur mise en œuvre. Le ministre a assuré les participants de la disponibilité des autorités de son pays à accompagner l'OHADA dans sa mission.
Sidwaya Quotidien
