L’usage des modes alternatifs des différends « n’est pas monnaie courante au niveau du secteur privé national contrairement au privé international qui fait recours systématiquement à ces modes alternatifs de règlement des différends dans le cadre de ses investissements. C’est le constat de Mansour Gaye, managing partner au cabinet Grant Thornton Sénégal.
Il a fait face à la presse à l’issue de quatre jours de formation du 9 au 12 décembre 2024 au profit « d’un vivier d’experts » qui ont été mieux outillés dans le domaine des modes alternatifs de règlement des différends, avec un certificat labélisé par l’École régionale supérieure de la magistrature de l’Ohada.
« Si on a recours aux modes alternatifs, on peut régler un différend entre 3 et 6 mois et si on va pour le traitement judiciaire, c’est au moins 3 ans », a indiqué M. Gaye. Qui a souligné en ce sens, qu’il est clair que « le contentieux peut mettre en péril la survie de l’entreprise et amener à sa liquidation ce qui entraine une perte d’emplois ».
A l’en croire, lors de cette formation, l'arbitrage a été revisité dans son aspect investissement et commercial. Pour lui, l'objet était de sensibiliser et de former un vivier d'experts en arbitrage, médiation, conciliation. Il y a eu deux mille agents et opérateurs économiques à travers presque toutes les régions du Sénégal qui ont été sensibilisés formés dans le cadre de leurs activités, a confié M. Gaye.
Il a souligné l’importance de former davantage les acteurs. Parce que, a-t-il expliqué, « on a vu avec l’expérience, qu'au niveau de la plupart des pays africains, ils ne sont pas encore dotés de véritables techniques modernes en termes de négociations de contrats miniers, gaziers et pétroliers ».
Pour sa part, Karel Osiris Coffi Dogué a rappelé que l’École régionale supérieure de la magistrature est l’école de renforcement de capacité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).
Le directeur général de l’Ersuma a souligné que les 30 acteurs qui ont bénéficié de cette formation recevront l’attestation en droit de l’arbitrage, la médiation-conciliation. Il a fait savoir que la pratique de l’arbitrage commercial, de l’arbitrage d’investissement et la médiation est un exercice continu.
M. Dogué a indiqué dans la foulée que ce processus de certification peut dans les perspectives, être poursuivi sur d’autres thématiques qui permettront de renforcer les capacités des acteurs notamment dans les techniques de négociation, de rédaction des contrats d secteur extractif et d’autres secteurs en lien avec l’investissement.
Bassirou MBAYE
