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Baisse effective des loyers selon la surface corrigée : La loi publiée dans le Journal Officiel du 22 janvier 2014
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La messe est dite. La loi n°2014-03, portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée, adoptée pour l’Assemblée Nationale en sa séance du 15 janvier 2014, a été publiée dans le Journal Officiel du 22 janvier…
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