CLIMAT DES AFFAIRES AU SÉNÉGAL : Ismaila Madior Fall plaide pour une justice commerciale de qualité

Cet atelier de deux jours entre dans le cadre du processus de partage avec les acteurs entamé par le ministère de la Justice pour rendre fonctionnel le tribunal de commerce et préconiser les mesures d’accompagnement induites par la réforme avec l’appui des partenaires. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a rappelé la pertinence du Plan Sénégal émergent (Pse) qui, a-t-il souligné, fait de l’amélioration continue de la position du Sénégal dans les classements internationaux un des axes des réformes prioritaires du pays. Selon Ismaila Madior Fall, le Programme gouvernance économique (PGE) constitue un des instruments clef mis en place avec l’appui de la Banque mondiale et une contribution du secteur de la Justice aux efforts du pays en matière d’amélioration du climat des affaires. Ce même programme, a-t-il souligné, donne corps à la volonté de l’État de renforcer l’efficacité de la justice et de la gouvernance économique en vue d’améliorer la compétitivité attractive des investissements.
Pour le Garde des Sceaux, une justice commerciale de qualité est devenue aujourd’hui un indicateur moderne de performance économique. De même, a-t-il laissé entendre, elle doit jouer le rôle de catalyseur de la bonne gouvernance. Ismaila Madior Fall est convaincu que le dynamisme économique du Sénégal pays doit être accompagné par l’émergence d’une justice commerciale de qualité qui satisfait toutes les parties prenantes. À son avis, une attention toute particulière doit être accordée à la modernisation de la justice qui vise entre autres l’amélioration de la sécurité juridique et judiciaire en vue d’encourager les investissements directs étrangers et efficacement l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières dans notre pays. « Cette modernisation doit reposer sur la promotion de la probité et de la transparence », a dit le ministre de la Justice.
La mise en place d’une justice commerciale spécialisée capable d’appréhender la complexité, la technicité et les exigences de rapidité dans le traitement de ce contentieux spécifique permettra, à son avis, à l’État d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés.
Mor Talla Kane, président Groupe de travail n° 1 du Conseil présidentiel de l’investissement (Cpi) a, pour sa part, indiqué que dans le domaine de la justice commerciale, le décret 2013-1071 portant Code de procédure civile modifié du 6 août 2013 et la promotion des modes alternatifs de règlement des différends par l’adoption du décret 2014-1653 du 24 décembre 2014 relatif à la médiation et à la conciliation ont eu des impacts positifs. « Ces différentes réformes apportent plus de transparence, mais aussi un renforcement de l’autorité des juges durant la procédure de la mise en état, engendrant ainsi une diminution des délais qui passent de 740 à 550 jours ; ce qui allège par la même occasion la charge des tribunaux de grande instance », a-t-il souligné. Il s’y ajoute, selon M. Kane, que l’introduction des règles plus strictes pour les audiences préliminaires a réduit le temps de résolution des litiges commerciaux ; les délais d’exécution des contrats passant de 925 à 740 jours. De l’avis de Mor Talla Kane, la mise en place des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’appel permettra de prévenir, de traiter les difficultés entre les agents économiques. Elle permettra aussi de clarifier le paysage économique, d’assainir, de sécuriser les relations entre les partenaires et résoudre rapidement les petits contentieux.
A.DIEYE