Mamadou Ndiaye, conseiller technique chargé des affaires monétaires au ministère de l’Economie, des Finances et du Plan au milieu Pour Mamadou Ndiaye, conseiller technique chargé des affaires monétaires au ministère de l’Economie, des Finances.et du Plan, dans ce sens, l’Etat de droit est appelé à devenir le garant de la protection de l’épargne sans laquelle, il n’y a ni investissement, ni développement.
Cette perspective, souligne-t-il, au cours d’un atelier de partage d’une étude sur les contentieux bancaires et les décisions de justice au Sénégal, suppose une démarche inclusive permettant de faire un état des lieux des contentieux bancaires et décisions y relatives, de recueillir les avis de toutes les parties prenantes et d’analyser de manière exhaustive les décisions de justice sur une période et un échantillon représentatifs.
En effet, il était ressorti de ce diagnostic des problèmes relatifs au fonctionnement et à l’organisation de la justice en dépit des efforts déployés par le Gouvernement dans ce sens. Ces problèmes concernaient notamment la longueur des procédures judiciaires et les lenteurs dans la délivrance et l’exécution des décisions de justice. D’ailleurs, le Programme d’Evaluation du Secteur Financier (PESF) de 2004 affirmait que 22% des créances contentieuses des banques commerciales ont plus de 10 ans d’existence et 35% ont entre 5 et 10 ans. Aussi, la profession bancaire avait également soulevé le manque de spécialisation des Juges et leur faible connaissance de la matière bancaire et financière avec comme corollaire le caractère imprévisible des décisions de justice rendues.
En tout état de cause, selon le chargé des affaires monétaires au ministère de l’économie, des finances et du plan, il demeure constant qu’au niveau des contentieux bancaires, la longueur des procédures dans leur traitement a malheureusement une incidence directe sur le coût et l’accessibilité du crédit. Elle constitue à ce titre un frein à l’accroissement du volume de financement bancaire et en conséquence au développement de l’investissement privé.
Poursuivant, Mamadou Ndiaye d’ajouter qu’au-delà de toutes les réformes à initier pour améliorer l’efficacité de la justice dans le traitement du contentieux bancaire, la concertation nationale sur le crédit avait recommandé l’institution d’un cadre de concertation formel regroupant l’ensemble des acteurs afin d’entretenir un dialogue permanent et constructif sur la question.
«L’objectif à terme est d’arriver à disposer d’un cadre juridique clair, adapté et sécurisant, un environnement judiciaire sain, de nature à faciliter le règlement des litiges contractuels dans des délais raisonnables en protégeant les droits des créanciers ainsi que les libertés et intérêts des débiteurs», conclut-il.
Pathé TOURE
