Selon ce dernier, les motivations qui ont conduit à la réforme de la patente, sont le fait c’est un impôt lourd avec beaucoup de contentieux. Elle revêt un caractère anti économique car basée sur l’investissement et réponds également à une demande du patronat.
C’est ainsi que pour un meilleur recouvrement et une bonne répartition, la direction générale des impôts et domaines a engagé un projet de réforme, qui concerne la mise en place d’un nouvel impôt dénommé « Contribution économique locale » (CEL). Le CEL réponds à trois triptyques à savoir la simplicité car un impôt qui va être calculé par le contribuable lui-même sur la base des éléments qu’il connait et maitrise, sur l’équité car un impôt qui n’est basé sur l’investissement mais basé sur la richesse créée par l’entreprise mais également sur l’efficacité car facile à recouvrer et rentable(auto liquidation).
Cette patente qui incombe aux entreprises industrielles englobe deux composantes : une contribution assise sur la valeur ajoutée dégagée par l’entreprise et une contribution assise sur la valeur locative des locaux servant à l’exercice de la profession.
S’agissant de la déclaration assise sur la valeur ajoutée, elle doit se faire au plus tard le 30 avril, en cohérence avec le dépôt des états financiers. Cette contribution est répartie entre les collectivités locales selon des critères à définir.
Pour la contribution assise sur la valeur locative des locaux, elle est destinée à la collectivité locale les abritant sur son territoire. Le taux appliqué se situe à 15% contre 19%, 23 ou 25% avant réforme. Cette déclaration doit être effective au plus tard le 31 janvier en cohérence avec les impositions foncières.
La contribution économique locale s’applique à toute personne exerçant au Sénégal un commerce, une activité industrielle, une profession et qui est soumise au réel. Les exemptions sont les mêmes que pour l’ancienne patente. Un régime particulier est toutefois appliqué à certains acteurs et services (opérateurs de télécommunication et d’installations portuaires, services financiers décentralisés, etc.)
Tidiane Diouf
