Les difficultés rencontrées par ce corps de contrôle qu’est la Chambre des collectivités locales concernent la production, à temps, des comptes de gestion. « Quand la Cour des comptes a été installée en 1999, depuis le démarrage de ses activités en 2001, nous savions qu’il y avait un stock assez important. Et quand on a cherché à l’apurer, nous avons rencontré des difficultés, parce qu’il y avait des comptes qui n’étaient pas produits », a expliqué le magistrat Joseph Ndour, président de la Chambre des collectivités locales à la Cour des comptes.
« Ces problèmes-là, nous les partageons avec les comptables du réseau du Trésor. Nous avons cherché à harmoniser nos positions, régler certains problèmes qui se posent de façon récurrente dans la production des comptes », a indiqué M. Ndour. Dans la reddition des comptes, a-t-il relevé, des éléments comme l’état financier, qui est le fascicule justifié par les pièces générales et les pièces justificatives, sont fournis après la production du compte. Si après un contrôle juridictionnel, il manque un compte dans la période déterminée ou un compte qui n’est pas produit, le magistrat est complètement bloqué.
Cet atelier, a indiqué Joseph Ndour, a donc pour objectif de déterminer avec les comptables publics les pièces essentielles à fournir. « Il y a toute une procédure, qui va de l’engagement au paiement voire la conservation. Tout le problème, c’est de voir quelles sont les pièces que le comptable doit transmettre à la Cour des comptes pour permettre au juge financier de bien faire son travail », a-t-il souligné.
Pour le chef de la Division Appui au secteur public local à la Direction du secteur public local, les comptables publics ont besoin d’avoir le quitus de la Cour des comptes. Pour cela, a relevé l’inspecteur du Trésor, Amoro Ntaby Badji, il faudrait que les comptes qu’ils présentent puissent faire l’objet de reddition. Et souvent, a-t-il précisé, cela pose problème par rapport à des aspects juridiques qui, parfois, ne relèvent pas de la responsabilité personnelle du comptable. De l’avis de M. Badji, l’ordonnateur qui doit exécuter le budget ou qui a prescrit l’exécution des recettes et ordonné les dépenses doit produire un « Compte administratif ». Ce document doit être la copie conforme du compte de gestion.
La finalité de cette rencontre de deux jours est de permettre aux parties prenantes de s’accorder sur les problèmes qui dominent le jugement des comptes au niveau de la Cour des comptes. Des solutions devront également être proposées et validées au niveau du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan et aussi de la Cour des comptes.
A.DIEYE
