Dans sa dernière publication intitulée, souligne un communiqué, « Transfer Pricing in Mining with a Focus on Africa: A Reference Guide for Practitioners », la Banque mondiale établit une série de recommandations pratiques et des modules de formation destinés aux autorités de l’administration fiscale des pays Africains pour permettre la bonne gestion des revenus du secteur minier.
A cet effet, la Banque, en collaboration avec le Centre africain de développement minier, l’Alliance des minéraux et de l’Energiepour le Développement (MEfDA) et l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ), a organisé du 8 au 12 mai, 2017 à Dakar (Sénégal), un atelier auquel ont participé des représentants des autorités fiscales et des ministères chargés des mines de 17 pays Africains et des membres des organisations de la société civile dont l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), Oxfam et la Fondation Ford. Cet atelier visait à renforcer la capacité des contrôleurs fiscaux à s’assurer que les recettes légitimes issues des activités minières sont conformes aux accords contractuels.
Les participants se sont penchés sur les risques et pratiques des compagnies minières en matière de flux financiers et de transfert de bénéfices, et ont identifié les solutions administratives pour remédier aux problèmes.
Pathe Touré
