ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES: Les chantiers des autorités

Même si le Sénégal a fait un bond en avant dans le classement Doing Business ces dernières années, force est de reconnaitre que notre pays risque de faire du sur place car les autres pays ont engagé des réformes pour mieux se positionner. Lors d’un atelier d’échange de l’Apix avec la presse économique à Saly, Mor Fall, Inspecteur des Impôts et Domaines, responsable de la Cellule Communication de la Direction générale des Impôts et Domaines, est revenu sur le chantier de l’amélioration des procédures, notamment avec l’enregistrement foncier. Il a expliqué que pour les actes simples, il est possible de faire l’enregistrement foncier en 24 heures. Il rappelle aussi que pour le transfert de propriété, les droits d’enregistrement sont passés de 10% à 5%. Pour corroborer ses propos, il affirme qu’en 2012, pour un terrain acheté à 10 millions de francs Cfa, son acquéreur devait débourser 1,5 million de francs Cfa pour les droits d’enregistrement ; et maintenant, avec la baisse de ces droits, pour un terrain de la même valeur, on ne débourse que 500 000 francs pour les droits d’enregistrement.

Vers l’informatisation du livre foncier

Toujours dans ce sens, l’Inspecteur des Impôts et Domaines, Mor Fall indique que la volonté des autorités est d’informatiser complétement le livre foncier d’ici à 2018-2019. Si le livre foncier est totalement informatisé, il pourra permettre aux acteurs de pouvoir y accéder via une plateforme et vérifier l’état foncier de tous les terrains et immeubles du pays avant toute opération. D’ailleurs, l’appel d’offre international a été lancé pour trouver la structure qui pourra réaliser cette informatisation du livre foncier.
Un autre point visant à améliorer l’environnement des affaires concerne la procédure de raccordement à l’électricité. Mme Ndoye, responsable du Guichet unique de la Senelec a soutenu que le raccordement à l’électricité est un indicateur mesuré par la Banque mondiale. C’est ainsi que la Senelec a procédé à l’allégement des coûts de l’abonnement avec la mise en place d’un guichet unique qui a limité le nombre des procédures à 4. De ce fait, le délai de raccordement à l’électricité est passé, selon la responsable du guichet unique de la Senelec, à 7 jours. Dans cette logique, la Senelec a un plan stratégique 2016-2020 d’un coût de 250 milliards pour améliorer la fiabilité du réseau dont 134 milliards pour la modernisation et l’intensification du réseau.

Top 100 du Doing Business

Faisant la présentation sur les défis du Pse liés au Classement d’attractivité, Mountaga Sy, Dg de l‘Apix a révélé que l’objectif du Sénégal c’est d’intégrer le Top 100 mondial d’ici à 2019. Après l’exécution de 90% des 56 mesures de la première phase du Preac, il laisse entendre qu’il fallait aller vers le Preac 2 (Programme de réforme de l’environnement des affaires et de la compétitivité). Le Preac 2 vise la simplification des systèmes de tarification, l’efficacité, l’accès au financement des Pme. L’objectif est aussi de formaliser la majorité des unités économiques du pays toujours informelles. En 2014, le Sénégal était classé 171ème puis 147ème en 2017 et vise le Top 100 du Doing Business en 2019.

Tidiane Diouf