Selon M. Mody Traoré enseignant-chercheur à la faculté des sciences juridiques de l’université Cheikh Anta Diop « cette grille de compensation se base sur les impacts négatifs vécues par les communautés minière ». Il faisait la restitution de l’étude commanditée par l’ONG la Lumière et OSIWA et intitulée « Etude sur la compensation en zones minières et proposition d’une grille consensuelle ». Pour le consultant, ces impacts sont nombreux. Les biens immeubles potentiellement affectées concernent, selon lui, les terres en zones rurales, les zones d’activités artisanales, les structures, les commerces, les potagers etc.
Selon M. Traoré, la grille va d’abord identifier le type de terre qui sera affecté par un indice de développement humain. Et pour chaque perte enregistrée, la grille va la corréler à un coefficient d’indemnisation partiel. « Ce dernier aspect va permettre dans une troisième phase de poser les critères géographique, économique, social, de gouvernance et immatériel », explique le consultant. C’est à partir de là, poursuit-il, qu’il sera possible de quantifier et d’affecter un coefficient global d’indemnisation.
« Pour trouver le montant de la compensation, on va prendre le prix actuel du marché de la terre multiplié par le coefficient global d’indemnisation », affirme M. Traoré. Ce montant va permettre, selon lui, à la communauté d’assurer des activités génératrices de revenus.
El Hadj Diakhaté
