Politique fiscale : Le Premier ministre veut porter le taux de pression à 20%

Selon M. Sonko, la fiscalité est certainement le maillon le plus important de la politique budgétaire. Cependant, a-t-il dit, le Sénégal peine à mobiliser de manière optimale les recettes fiscales, principal instrument de financement souverain.

Aujourd’hui, renseigne le Premier ministre, nous sommes à un taux de pression fiscale d’un peu moins de 18 %, en deçà donc du ratio de 20 % fixé par le critère de convergence de l’Uemoa.

«Notre ambition est d’atteindre et de maintenir un taux de pression fiscale supérieur ou au moins égal à 20 %, ce qui correspondrait à des recettes additionnelles de plusieurs centaines de milliards annuelles », a confié Ousmane Sonko. Il affirme que ce résultat est largement à notre portée, si notre système fiscal et nos administrations fiscale et douanière qui l’exécutent sont purgés des tares qui plombent leur action. A son avis, il s’agit notamment de juguler le phénomène incontrôlé des niches fiscales avec son corollaire mal ou sous-évalué de pertes de recettes.

«Dans le cadre de l’ambitieuse réforme fiscale que je propose, mon Gouvernement s’engage ici et maintenant à formuler et à mettre en œuvre des mesures fortes de rationalisation des dépenses fiscales, afin de réduire progressivement l’impact des exonérations sur la mobilisation des recettes tout en restaurant des marges budgétaires pour le financement de notre politique économique et sociale », a déclaré le chef du gouvernement. Il a expliqué que notre politique fiscale conciliera le besoin de mobilisation des recettes fiscales à la politique de promotion des investissements dans le pays.

Pour relever ce défi, renseigne Ousmane Sonko, le Sénégal procèdera à l’évaluation d’impact économique et social des avantages fiscaux au-delà des évaluations budgétaires habituelles.

«Aujourd’hui, l’analyse des données sur les dépenses fiscales donne l’impression d’une générosité sans contrôle de l’État pour des résultats dont l’efficacité n’est pas démontrée. Ces dépenses évaluées, sur la période 2019-2022, s’élèvent à 2.232 milliards de FCFA. Cet exercice devrait être un instrument de pilotage permettant d’apprécier l’efficacité et l’efficience des dépenses fiscales », a révélé le Premier ministre.

Ainsi, note M. Sonko, le gouvernement va élargir le périmètre de l’évaluation des dépenses fiscales (mesures recensées et évaluées) à travers l’audit exhaustif de toutes les mesures tendant à baisser le poids de la fiscalité pour une activité économique ou une catégorie socio-professionnelle de citoyen-contribuables. − Une nouvelle matrice des mesures dérogatoires devra être dressée à fin décembre 2025.

Le Gouvernement travaillera également sur la rationalisation des exonérations relatives − à l’impôt sur les sociétés des cimenteries ; − à l’impôt sur le revenu, notamment par une réactualisation du barème progressif ; − aux consommations de la tranche sociale des livraisons d'eau et d'électricité pour ne viser que les consommateurs les plus défavorisés. Il a relevé que les nombreuses conventions fiscales conclues par le Sénégal seront également examinées.

«Au terme des divers recoupements, à ce jour, le Sénégal disposerait de dix-huit (18) conventions fiscales bilatérales en vigueur. Cette politique est un véritable boulevard à la fraude et l’évasion fiscale. C’est pourquoi, conformément aux directives du Président de la République, nous procéderons au retrait du Sénégal de toute convention bilatérale avec un paradis fiscal et négocierons les clauses défavorables des conventions conclues avec des États à fiscalité́ normale (c’est le cas notamment des conventions de non double imposition avec certains pays) », promet Ousmane Sonko.
Adou FAYE