Promotion de BIC : Des avancées notables enregistrées sur le renforcement de l'encadrement juridique des activités en 2016

Selon l’institut d’émission, au cours de l'année 2016, des avancées notables ont été enregistrées sur le renforcement de l'encadrement juridique des activités desdits Bureaux. En effet, la loi uniforme portant réglementation des BIC a été adoptée par l'Assemblée nationale dans les trois Etats membres de l'Union qui ne l'avaient pas encore insérée dans leur droit interne (Bénin, Burkina et Togo). Par ailleurs, la BCEAO a édicté cinq (5) nouvelles instructions d'application de cette loi. Ces instructions portent notamment sur les modalités de mise en place d'un dispositif de contrôle interne, d'audit de conformité et d'administration provisoire des BIC. Elles ont également permis de déterminer les sanctions applicables aux BIC et de fixer le montant pour la constitution d'une réserve spéciale pour assurer leur viabilité sur le long terme.
Adou faye