Saer Niang, Directeur général de l’Armp : « L’Etat doit être accompagné par les avocats dans la construction des contrats »

Saer Niang, Directeur général de l’Armp Pouvez-vous revenir sur la place des avocats dans le dispositif de passation de marchés publics ?
Dans le dispositif, on a constaté qu’il y avait un grand absent, c’était l’avocat. Or, c’est un dispositif où il y a beaucoup de contentieux puisque le marché public, c’est plus de 1000 milliards par an. Et cela, dans le processus de passation, et d’attribution et d’exécution naissent beaucoup de conflits qui sont déférés à l’Armp, au comité de règlement des différends. Malheureusement, la plupart des acteurs qui sont opposés dans ce contentieux, estiment que l’avocat n’y a pas sa place, parce que tout simplement le contentieux n’est pas déféré au tribunal.
C’est pour cela que souvent, ni l’un ni l’autre, ne fait pas appel à un professionnel du contentieux pour l’aider à bien poser son problème, à bien argumenter son dossier. Or, l’avocat est un élément important du dispositif et souvent dans les pays développés, dans tous le processus de passation et d’exécution des marchés, l’avocat est l’assistant de l’autorité contractante d’un côté et l’entreprise de l’autre. Tous les contrats sont conclus avec le soutien de l’avocat qui procède à la relecture pour s’assurer qu’il n’y a pas de prémices d’éléments susceptible d’être un élément de contentieux. Le Barreau se rend compte de l’importance surtout au retour du Plan Sénégal émergent (Pse) où il y a plusieurs milliards qui sont annoncés, ils ont pensé qu’il était important d’apporter leur contribution et pour ce faire, il leur faut maîtriser les éléments techniques de la passation de marché et des partenariat public-privé de manière à accompagner l’Etat dans la conclusion des contrat surtout avec des entrepreneurs étrangers qui sont rompus dans les techniques de négociation, de rédaction des contrats et qui ont une grande expérience, un vécu en matière de contrat de partenariat avec les Etats.
Il faudrait que l’Etat du Sénégal soit accompagné pour s’assurer que le contenu des contrats qui vont être signés et qui vont engager le pays sur des montants importants et sur des années, soient bien étudiés, mais aussi faire en sorte que les espaces de risque soient correctement pris en charge et bien verrouillés, pour que ces contrats ne soient pas l’objet de contentieux.

Avec le Pse, beaucoup d’entreprises étrangères vont contracter avec l’Etat du Sénégal. Ne craignez-vous pas une augmentation des contentieux ?
Cela est possible si les contrats sont mal montés et s’il n’y a pas un accompagnement des autorités contractantes par des professionnels du droit. Dans ce genre de contrat à milliards, il est possible qu’il y ait beaucoup de contentieux. C’est la raison pour laquelle les avocats veulent apporter une assistance technique, intellectuelle et utile aux autorités contractantes de l’administration d’une manière générale. S’il y a une bonne réaction de l’administration qui accepte de se faire accompagner et des entreprises cocontractantes, le risque sera amoindri et il y aura moins de contentieux

Qu’est-ce que l’Armp a prévu pour accompagner le Pse ?
Nous sommes réceptifs à ce plan qui est excellent. Le Sénégal se dote de moyens, et les grands chantiers de l’Etat vont démarrer avec ce Pse. Cela va relancer la commande publique et dans ce cadre-là, nous sommes au service de l’administration pour lui apporter notre expertise dans le domaine de la négociation et des procédures. Une chose est d’avoir des promesses de financements, l’autre est de démontrer une capacité d’absorption des crédits en sachant monter les dossiers correctement. Sur le plan technique, il faut être outillés de manière à pouvoir préparer les dossiers d’appel d’offres, de manière à ne pas violer la réglementation et à créer les conditions d’un bon respect des procédures de transparence. Tout cela, l’Armp tout comme la Dcmp sont disposés à apporter le maximum d’accompagnement.
Le Soleil