SÉNÉGAL-Affaire dette de l’État sous Macky SALL et IB Bank

De sources proches du dossier relatif audit financement entre IB Bank et l’Etat du Sénégal, la banque a pris un certain nombre de dispositions pour avoir une transaction qui soit transparente et traçable.

Il revient à Confidentiel Afrique que IB Bank pour bétonner le dispositif aurait décroché le quitus dès la signature de la convention de financement en 2022. Il s’agit de l’engagement ferme et irrévocable de l’Etat du Sénégal à inscrire les dettes contractées auprès de la banque, dans les lois de finances successives de 2023 à 2026 et celui de convertir les créances de la banque en titres du marché monétaire ou du marché financier dès 2023. Selon nos sources, IB Bank avait reçu l’engagement ferme et irrévocable de l’Etat.

Une autre lecture de la transaction à explorer

Confidentiel Afrique a appris de source autorisée, que « si ces engagements sont véritablement reversés au dossier de crédit, leur existence pourrait donner une autre lecture de la transaction épinglée par la Cour des comptes de l’Etat du Sénégal ».
Toujours selon les mêmes sources, en exigeant l’inscription aux budgets de l’Etat pendant la période de remboursement, IB Bank a certainement voulu s’assurer de la traçabilité de sa créance dans les comptes de l’État. « Une banque qui voudrait d’une transaction opaque n’imposerait pas cette condition, étant entendu que les budgets sont suivis à plusieurs niveaux sur le plan national, mais aussi par les partenaires techniques et financiers des Etats ».

Par conséquent, la dette de l’Etat du Sénégal contractée auprès de IB Bank aurait dû être connue et dûment inscrite dans les comptes de l’Etat du Sénégal en respect de cette clause contractuelle. Toutefois, une interrogation demeure : pourquoi les autorités d’alors n’ont-elles pas satisfait à cette exigence ?

Titrisation des créances

S’agissant du registre relatif à la titrisation des créances, elle serait un mécanisme souvent utilisé par les banques dans le cadre des financements accordés aux Etats, dans le but principal d’avoir la faculté de mobiliser (rendre liquides) lesdites créances auprès des guichets de refinancement de la Banque Centrale. Si cette titrisation était une condition initiale à l’octroi du financement en 2022, alors il ne s’agirait pas d’une parade circonstancielle de IB Bank survenue en 2023, mais plutôt d’une suite logique de la structuration du crédit, glisse une source crédible proche du dossier.

Au regard de ces informations obtenues par Confidentiel Afrique, le Groupe bancaire ne semble pas avoir tenté de dissimuler son financement ou de le transformer en cours de chemin en titres d’Etat. La convention de crédit aurait prévu des dispositions suffisamment claires et précises.

Toutefois, les regards devraient légitimement se tourner vers les autorités sénégalaises au moment des faits, pour comprendre pourquoi les diligences contractuelles convenues avec la banque en termes de transparence et de traçabilité de la créance n’ont pas été faites. Le voile semble commencer à se lever sur cette affaire qui défraye la chronique.
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