Il présentait les résultats de la première édition du Baromètre de la fiscalité équitable au Sénégal, une étude commanditée par le Forum civil et Oxfam Sénégal. Selon ce professeur agrégé de droit « la pression fiscale est forte sur les ménages comparée aux entreprises ». Mais concernant ces dernières, il soutient qu’elles supportent la charge fiscale de façon différenciée. « Sur 10 094 entreprises en 2013 le sous-secteur Poste et télécommunications qui ne compte que 101 entreprises a payé 52 des 125 milliards FCFA des recettes de l’impôt sur les sociétés collectés », regrette-t-il.
Concernant la politique fiscale en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques (IRPP), le professeur Kébé estime qu’elle prélève moins aux pauvres et plus aux riches. Les taux sont variables en fonction de la nature des revenus, de la situation de la famille et de l’ampleur des revenus. « L’IRPP occupe 17 % des recettes fiscales en 2013 contre 14% en 2005 », avance le professeur.
Pour ce qui est des impôts indirects, la TVA constitue l’élément pivot des recettes budgétaires représentant 44 à 45% des recettes fiscales.
De l’avis de M. Kébé le Sénégal a le meilleur taux de prélèvements fiscal sur le PIB dans la région UEMOA avec 19,5 %. « Cependant, comparé à d’autres pays en développement plus dynamiques d’Afrique ou d’ailleurs qui affichent entre 20 et 26%, les efforts doivent être renforcés dans la recherche de la matière imposable », suggère le professeur.
Les auteurs du baromètre ont fait remarquer que le secteur informel provoque des pertes de recettes importantes malgré les efforts du législateur national. Le même constat est visible s’agissant des exonérations fiscales. Les statistiques indiquent ainsi des manques-à-gagner considérables de 3 à 4% du PIB soit plus du quart des recettes effectivement collectées au Sénégal.
L’examen de l’efficacité de l’administration révèle des résultats mitigés avec des écarts importants entre les prévisions et les réalisations, des moyens humains limités de l’administration fiscale.
Concernant les dépenses publiques qui constituent également une modalité de perception de l’équité fiscale, M. Kébé avance qu’au niveau de l’Etat comme des collectivités locales, les dépenses de fonctionnement l’emportent de loin sur l’investissement. « Pourtant, souligne-t-il, c’est l’investissement qui augmente la richesse des nations et le patrimoine des collectivités publiques ».
Enfin, le dernier indicateur du baromètre qui a trait à la transparence et la responsabilité des administrations publiques, le professeur estime que l’information financière n’est pas exhaustive. Selon lui cela explique d’ailleurs certaines difficultés que son équipe a rencontrées dans l’obtention des données statistiques durant les enquêtes.
El Hadj Diakhaté
