Le gouvernement sénégalais a entamé une nouvelle étape dans sa stratégie de mobilisation des ressources internes, en rétablissant les droits de douane et la Tva sur les importations d’appareils de téléphonie fixe et mobile. Cette mesure met fin à une suspension en vigueur depuis 2008, instaurée pour favoriser l’accès aux télécommunications.
Adoptée dans le cadre de la loi n° 2008-46 du 3 septembre 2008, la suspension des droits et taxes visait à démocratiser l'accès aux télécommunications et à accroître le taux de pénétration du mobile, dans un contexte de fracture numérique marquée. Cette disposition avait contribué à une forte diffusion des équipements téléphoniques, mais au prix d'une sous-fiscalisation croissante d’un secteur en plein essor.
Une réforme guidée par des impératifs économiques et régionaux
Dans un contexte marqué par des tensions budgétaires, le Sénégal a élaboré un Plan de redressement économique et social (Pres) misant sur la mobilisation accrue des ressources domestiques. La restauration de la fiscalité sur les équipements de téléphonie s’inscrit dans cette logique. Elle permettra ainsi d’élargir l’assiette fiscale nationale et de capter une partie de la valeur générée par la consommation accrue d'appareils numériques.
Outre la nécessité de financement intérieur, cette mesure répond également à une exigence d’harmonisation régionale. Le Sénégal, membre de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), doit se conformer au Tarif extérieur commun (Tec), qui prévoit l’application de droits à l’importation sur les téléphones et autres équipements similaires.
Bassirou MBAYE
