«Je vous prie de vouloir trouver ci-joint, pour notification, copie de la décision n° 178/14/Armp /Crd du 9 juillet 2010 portant suspension de la procédure citée en objet». C’est ainsi que Saër Niang, directeur général de l’Armp, s’est adressé au directeur général de la Ccbm, Serigne Mboup.
Ce dernier avait saisi le Comité de règlement des différends (Crd) d’un recours contre l’attribution provisoire de ce marché à l’entreprise de Cheikh Amar, Tracto services equipment (Tse). Il s’en est suivi une polémique par presse interposée.
C’est dire que les futurs maires et présidents de Conseil départemental à qui ces véhicules sont essentiellement destinés devront patienter, le temps que l’Armp statue sur la légalité de la procédure de passation du marché.
Il faut relever que le Code des marchés publics autorise, après attribution provisoire, à tout soumissionnaire de déposer un recours gracieux auprès de l’autorité contractante dans un délai de cinq jours ou de saisir directement le Crd dans les trois jours ouvrables suivant l’attribution.
Cet organe prononce la suspension du marché jusqu’à ce qu’il décide du fond de l’affaire.
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