EconomieArchives
Taxes sur le tabac et les alcools : Modification de certaines dispositions du Code général des impôts

Partager
Pour la taxe additionnelle sur les alcools et liquides alcoolisés, en sus d'un taux de droits d'accise de 50% exigible sur les alcools et liquides alcoolisés, il est fait application, en ce qui concerne les boissons alcoolisées, quel que…
Cet article est archivé
Accédez à cet article d'archive en l'achetant ou en vous abonnant.
Déjà abonné ? Se connecter