A la suite du constat d’un manque à gagner sur les conventions minières attribuées aux sociétés d’exploitation, une Commission de Revue des Conventions Minières (CRCM) a été mise en place par l’Etat du Sénégal le 22 Août 2012. C’est en ce sens qu’il a été noté que les exonérations douanières et fiscales, accordées par l'ancien régime à des entreprises minières, ont entraîné entre 2005 et 2012, « un manque à gagner de l'ordre de 400 milliards de FCFA », renseigne Ousmane Cissé, Directeur des Mines et de la Géologie. Il s’agit de 220,8 milliards de FCFA au titre des exonérations douanières et 140,4 milliards de FCFA pour les exonérations fiscales. En contre partie, « l’Etat n’a reçu que 40 milliards pendant cette période », informe Ousmane Cissé. Par ailleurs, ce dernier estime que, du point de vue technique, environnemental, de même que l'emploi national et la contribution à l'économie nationale, « le Code minier mérite d'être revu, compte tenu de son apport».
Toutefois, il indique que « les manquements sont constatés aussi bien au niveau des sociétés minières qu'au niveau de l’Etat ». C’est fort de tout cela que la Commission de révision des conventions minières a recommandé « la révision du Code minier pour apporter des équilibres à ce texte adopté en 2003 pour régir ce secteur d'activité », précise M. Cissé.
Dans son intervention, le directeur de Cabinet du ministre des Mines et de l’Energie, Modiène Guissé soutient qu’entre l’investisseur et le pays d’accueil, il doit y avoir « un partenariat gagnant-gagnant ». C’est pourquoi, « la Commission devra trouver le chemin qui mène à l’équilibre pour l’intérêt mutuel des deux parties», argumente Modiène Guissé.
La révision du Code minier a vu l’implication de toutes les parties prenantes et sera appliqué dans les nouvelles conventions de partenariat. Toutefois, les conventions actuellement en vigueur feront l’objet d’une renégociation. Elles s’étendent sur 25 ans et sont au nombre de 74 dont 15 pour les permis d’exploitation et concessions minières et 59 pour les permis de recherches.
Amy Diallo
