« La revue générale des textes de base du marché financier régional, élaborés en 1996, fait certainement partie des plus importantes mesures annoncées pour le système financier et c’est donc en cela que je me réjouis d’être à vos côtés », dit d’emblée le Directeur de cabinet de Abdoulaye Daouda Diallo qui présidait la cérémonie de lancement de la relecture des textes de base du marché financier de la zone Uemoa.
En fait, Aliou Ndiaye souligne que les mesures innovantes qui « nous ont été proposées par notre Organe de régulation, ont permis d’accélérer la cadence des réformes en vue de faire du marché financier régional, une place attractive et sécurisée pour le financement durable des économies de l’Union ».
Pour étayer son propos, il brandit la décision prise par le Conseil des Ministres de l’Union, sur proposition du Conseil Régional, de ramener le capital minimum des Petites et moyennes entreprises(Pme) candidates à une admission au troisième compartiment de 100 à 10 millions FCFA pour faciliter leur financement par le canal du marché.
Cependant, explique le Directeur de Cabinet du ministre des Finances et budget, dans un contexte de sollicitations accrues des Etats au regard de leurs ambitieux programmes nationaux de développement ou d’émergence, et du secteur privé, moteur de la création d’emplois et de richesse, il apparaît nécessaire et urgent de poursuivre l’effort de modernisation du cadre réglementaire pour le rendre d’avantage attractif tout en consolidant la protection des épargnants.
Il ajoute enfin qu’en dépit des contraintes qui s’imposent, ils peuvent se féliciter des performances déjà atteintes par le marché depuis son démarrage en 1998 avec plus de 9 500 milliards FCFA de ressources levées dont plus de 62% environ ont servi directement aux financements des besoins des Etats notamment en matière d’infrastructures, cinquante-cinq (55) lignes obligataires inscrites à la cote de la BRVM, quatre (4) lignes de Sukuk et quarante-six (46) sociétés inscrites à la cote de la BRVM.
Pour sa part, le président du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers rappelle qu’après vingt-deux années de fonctionnement, cette revue engagée grâce à l’appui financier du groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), est motivée par les conclusions du bilan fait de l’application des textes initiaux ainsi que par le souci de les rapprocher des standards internationaux et tenir compte des évolutions récentes en matière de régulation financière au plan mondial et des changements bancaires et juridiques au niveau régional.
Aussi, poursuit-il, cette revue se justifie également par le fait que les autres instruments juridiques qui ont cours dans notre Union ont évolué avec notamment la nouvelle Loi Bancaire, la révision de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et Groupement d’Intérêt Economique.
« Nous ne pouvons pas également passer sous silence, les huit (08) nouveaux principes édictés par l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), principal normalisateur de l’industrie des valeurs mobilières au niveau international à laquelle le CREPMF a adhéré en 2009 », justifie enfin Mamadou Ndiaye.
Bassirou MBAYE
