Matérialisation rigoureuse des limites des collectivités territoriales, règlementation plus stricte des lotissements : Deux mesures préconisées par l’Ofnac pour éviter les conflits fonciers

« Moult conflits sont souvent occasionnés par une marchandisation de la terre très convoitée par le secteur privé en particulier les acteurs de l’agro-business et de l’immobilier. Ces affamés du foncier passent par nos acteurs étatiques qui parfois sont obnubilés par l’argent. » Tel est un constat de Bocar Harouna Diallo.

Dans une contribution en 2021, ce géographe avait souligné que « l’affectation des terres à l’échelon communal par certains élus locaux qui n’ont aucune compétence et ne maitrisant par les textes est un facteur majeur de conflit ». Pour lui, l’octroi des permis de construction sur des zones interdites peut aussi amplifier les litiges fonciers. Car, avait-il expliqué dans sa contribution, les acteurs détenteurs de ces permis sont souvent dans l’illégalité sans pourtant y rendre compte.

Ces conflits qui pullulent dans pas mal de zones au Sénégal, ne laissent pas indifférent l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption qui a mené une étude sur cette problématique. Dans le rapport qui restitue les résultats issus de ladite étude, l’Ofnac un certain nombre de solutions dont une matérialisation rigoureuse des limites des collectivités territoriales et une règlementation plus stricte des lotissements.

Règlementation plus stricte à propos des lotissements
Quel que soit l’objet pour lequel il est entrepris (logements ou autres), l’Ofnac rappelle que la création d’un lotissement est soumise à une autorisation administrative délivrée par le ministre en charge de l’urbanisme, après instruction par les services techniques compétents de l’État. Cependant, « l’analyse de l’objet des conflits tournant autour de la problématique des lotissements montre que beaucoup d’entre eux sont entrepris sans respect strict des prescriptions du Code de l’urbanisme ».

Par conséquent, l’étude souligne qu’il y a lieu d’avoir une réponse plus stricte par rapport aux lotissements entrepris sans une autorisation préalable. Car, elle ajoute que les régularisations systématiques encouragent les pratiques illicites. D’où, l’impératif d’observer une gestion prudente des disponibilités foncières en se gardant d’autoriser les lotissements ne correspondant à aucun besoin.

A l’en croire, il y a lieu également, pour la réalisation des projets, d’exiger qu’il soit communiqué à tous les ministères intéressés, les plans de lotissement pour la préservation des espaces dédiés à des équipements publics en vue de prévenir tout changement de destination (Ministère de la Santé pour les établissements sanitaires, Ministère en charge de l’Enseignement pour les écoles et universités, etc.)

Une matérialisation rigoureuse des limites des collectivités territoriales
Un nombre impressionnant de conflits fonciers a pour origine une absence d’identification et de matérialisation rigoureuses des limites des Collectivités territoriales. Deux facteurs expliquent cet état de fait, selon l’Ofnac.

D’abord, l’étude confie que les communautés rurales devenues communes depuis 2013 ont été créées en 1972. Il est important de retenir que l’institution des Communautés rurales remonte à la loi n° 60-15 du 13 janvier 1960 période pendant laquelle, loin d’être une personne morale de droit public, elle était une simple entité regroupant, au sein des zones des terroirs, des paysans avec un objet entièrement limité à l’utilisation du sol. C’est la loi n° 72-25 qui a finalement consacré la logique administrative à travers leur érection en personnes morales de droit public.

Ensuite, elle relève que cette loi n’a pas défini les contours géographiques de ces nouvelles collectivités. Elle n’indique que la liste des villages qui les constituent, sans déterminer leurs limites exactes. Cette situation favorise les conflits entre collectivités car les communes voisines des communautés rurales ont une tendance naturelle à s’étendre sur le territoire de ces dernières.

C’est ainsi que tous les conflits fonciers impliquant la Ville de Thiès ont pour origine, ce phénomène. La principale victime semble être l’ancienne communauté rurale de Fandène devenue commune, victime depuis le décret n° 78-401 du 9 mai 1978, de nombreux rattachements de ses villages à la Ville de Thiès pour des besoins de lotissements.

De nombreuses terres de culture sont érigées en lieux d’habitation créant de nombreux conflits avec les populations rurales trouvées sur place. L’enquête de terrain réalisée à Fandène révèle beaucoup de conflits latents et explique la marchandisation effrénée du foncier dans la zone du fait des paysans, par la peur de perdre leurs terres.

Bassirou MBAYE