Sénégal: Communiqué du Conseil du Mercredi 18 Décembre 2024

A l’entame de sa communication, le Président de la République est revenu sur la cérémonie d’inauguration, le jeudi 12 décembre 2024 à Thiès, du monument dédié au héros national Lat Dior Ngoné Latyr DIOP, à l’occasion du centenaire de sa disparition. Il a adressé ses remerciements aux populations de la ville de Thiès, notamment aux élèves, pour leur mobilisation exceptionnelle et leur accueil chaleureux. Il a aussi associé dans ses remerciements les autorités territoriales, le Maire de la ville, les élus, les notabilités religieuses et coutumières de Thiès qui ont fortement contribué au succès de la manifestation.

La présence du Chef de l’Etat à Thiès symbolise son attachement particulier à la valorisation de notre patrimoine historique et culturel si nécessaire à la préservation d’un récit national assumé qui prend en compte nos valeurs traditionnelles séculaires, basées sur une culture de la mémoire et la célébration de nos héros nationaux dans tous les domaines.

Dès lors, il a demandé au Premier Ministre, au Ministre des Collectivités territoriales, au Ministre de la Culture et au Secrétaire d’Etat en charge de la Culture, de travailler avec les Collectivités territoriales en vue de mettre en adéquation la dénomination de nos rues, avenues, boulevards et édifices publics avec les faits historiques et héros nationaux qui ont unanimement marqué la vie de notre pays.

Le Président de la République a aussi souligné l’importance de vulgariser et d’enseigner l’histoire générale du Sénégal. Il a, à cet égard, demandé au Premier Ministre d’évaluer et de relancer le projet de réécriture scientifique de l’histoire générale du Sénégal, de réhabiliter et de promouvoir le patrimoine historique de nos communes et villes.

Dans cet élan, il a indiqué au Ministre en charge de la Culture et au Secrétaire d’Etat chargé du patrimoine historique, la nécessité de travailler à la réhabilitation du patrimoine des îles, notamment Gorée et Carabane en étroite collaboration avec les autorités municipales et les populations. Il a, en outre, invité, le Premier Ministre à engager la réflexion sur la création d’un Conseil national de la Mémoire et de la Gestion du Patrimoine historique afin de faire de la préservation de notre histoire, un facteur majeur de développement économique, social et culturel du Sénégal.

Abordant la question de la politique d’urbanisme, d’architecture, d’habitat et de promotion du logement, le Chef de l’Etat a indiqué que la matérialisation de la Vision Sénégal 2050, révèle l’urgence d’accélérer l’aménagement du territoire, le développement de nos terroirs ainsi que la modernisation de nos communes et villes à partir des Pôles. Il a demandé au Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires de veiller à l’actualisation et/ou à la généralisation des plans directeurs d’urbanisme dans toutes les communes et villes du Sénégal.

Cet exercice impératif de planification, est fondamental pour maitriser le développement urbain et accélérer dans la cohérence et la rigueur des aménagements la mise en œuvre de la politique d’habitat et de promotion de logements sociaux en particulier. Dans ce sillage, il a instruit le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires, de veiller à l’application stricte des règles d’architecture harmonisées dans chaque commune et ville du Sénégal.

A cet égard, il a invité le Gouvernement à travailler avec l’Ordre des architectes pour proposer un nouveau cadre légal et réglementaire de mise en œuvre de la nouvelle politique d’architecture du Sénégal. Dans l’optique d’une dynamique de refondation de la politique d’urbanisme, de construction et du logement, le Président de la République a engagé le Gouvernement à poursuivre les efforts de promotion des constructions aux normes des habitations, bâtiments et édifices avec :
- l’application rigoureuse des codes de l’urbanisme, de la construction, de l’assainissement et de l’environnement principalement ; - la maitrise des aménagements et occupations du littoral ;
- la mise à contribution du Laboratoire national de référence des Bâtiments et Travaux publics qui assure l’homologation des matériaux et produits utilisés dans le secteur des BTP et garantit la qualité et la conformité des constructions. ;
- l’intégration d’une exigence d’aménagement paysager et d’espaces verts dans les quartiers et les habitations ;
- la formation professionnelle initiale et continue des acteurs du bâtiment dans des écoles et instituts spécialisés. Par ailleurs, le Chef de l’Etat a indiqué l’urgence d’accélérer le déploiement national des programmes de promotion de logements sociaux.

A cet effet, il a demandé au Premier Ministre de relancer les programmes de construction de logement sociaux dans les zones adaptées soutenus par des lotissements, des plans d’aménagement et des titres d’occupation officiellement validés après les audits fonciers et immobiliers en cours. Le Gouvernement devra aussi proposer des solutions soutenables pour accélérer la promotion d’un habitat décent à travers la conception de plans consensuels de restructuration et de rénovation urbaine et s’atteler à moderniser l’habitat en milieu rural.

Il a invité le Premier Ministre et le Gouvernement à faire du logement décent une cause nationale à partir de l’année 2025. Le Ministre de l’Urbanisme et le Secrétaire d’Etat au Logement feront le point mensuel en Conseil des Ministres sur la mise en œuvre de la politique du logement.

Dans cet esprit, il a demandé au Premier Ministre et au Ministre en charge l’Urbanisme de fixer, pour les trois (3) prochaines années, la lettre de mission et le cadre d’intervention de la Société d’Aménagement Foncier et de Restructuration urbaine (SAFRU), entité qui doit disposer de ressources foncières et financières adaptées à partir d’un modèle économique viable.

Au demeurant, il convient d’évaluer le Fonds de Garantie pour l’accès Logement (FOCALOG) et l’application de la loi d’orientation n° 2016-31 du 08 novembre 2016 sur l’habitat social avec le dispositif du Fonds pour l’Habitat social (FHS). Le Gouvernement s’attèlera aussi à la relance des pôles urbains et des zones d’aménagement concerté pour faciliter l’accès à la propriété foncière et immobilière avec le concours des 2 banques et établissements financiers (CDC en particulier…).

Dans cette lancée, une importance primordiale sera accordée au développement prioritaire du pôle urbain de Diamniadio et du Lac Rose qui commencent à accueillir des infrastructures hôtelières de classe mondiale. Au regard de la montée en puissance du secteur du tourisme, le Président de la République a demandé au Premier Ministre, au Ministre en charge des Collectivités territoriales et au Ministre en charge du Tourisme de veiller à la maitrise du développement urbain des zones touristiques du Sénégal.

Dans sa communication, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 84, Monsieur le Président de la République a saisi l’Assemblée nationale pour la tenue de sa Déclaration de Politique générale (DPG), le vendredi 27 décembre 2024, conformément aux dispositions de l’Article 55 de la Constitution.

Abordant la préparation de l’agenda législatif de l’année 2025, le Premier Ministre a indiqué que les projets de textes y afférents doivent être en phase avec le nouveau Référentiel des politiques publiques Vision Sénégal 2050.

Il a, en outre, souligné l’exigence pour chaque ministère d’élaborer et de transmettre au Secrétariat général du Gouvernement son agenda législatif au titre du premier semestre de l’année 2025, au plus tard à la mi-janvier 2025.

À cet égard, il a demandé aux Ministres de veiller, après une stricte revue des projets de texte élaborés antérieurement à avril 2024, à bien identifier les textes à vocation stratégique et ceux à vocation opérationnelle, aux fins d’anticiper sur la complexité et les délais d’élaboration ainsi que sur l’ordre de priorité.

En outre, il devra être tenu compte de l’orientation majeure de rationalisation des ressources publiques. Par ailleurs, le Premier Ministre a relevé l’attention particulière à accorder à la restructuration des entreprises publiques et parapubliques en grande difficulté pour garantir la continuité du service public. Il a ainsi demandé au Ministre Secrétaire général du Gouvernement de procéder à la reprise des travaux du Comité interministériel de Suivi et de Restructuration des entreprises publiques et parapubliques et instruit le Ministre des Finances et du Budget de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre effective du Fonds de Relance pour la restructuration des dites entreprises.

Enfin, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il co-présidera avec le Vice- Président de La Gambie, à l’occasion d’une visite de travail et d’amitié dans ce pays les 19 et 20 décembre 2024, la réunion de la Commission consultative conjointe chargée du suivi de la coopération entre les deux pays qui ne s’est pas tenue depuis 2011.

La rencontre sera consacrée à la revue de l’état de mise en œuvre des décisions issues du Conseil présidentiel du 1er août 2023 et à l’examen de divers dossiers. Le Premier Ministre co-présidera également, avec le Vice-Président de La Gambie, la cérémonie d’ouverture de la 2ème édition du forum économique, commercial et d’investissement sénégalo-gambien.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
· Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a fait le point mensuel sur les préparatifs de l’organisation des Jeux olympiques de la Jeunesse (JOJ) Dakar 2026 ;

· Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait une communication sur la situation de la campagne de commercialisation de l’arachide 2024, les cultures de décrue et la campagne horticole ;

· Le Ministre de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire a fait une communication sur la synergie gouvernementale autour de la mise en œuvre d’une Stratégie nationale de Financement ciblé (SNFC) au service de l’économie sociale et solidaire.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,

Le Conseil a examiné et adopté :
· Le Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères.Le Ministre de la Formation professionnelle et technique,
Porte-Parole du Gouvernement
Amadou Moustapha Njekk SARRE