Sénégal : L’Assemblée Nationale adopte un nouveau code de l’aviation civile

Abdoulaye Diouf Sarr ministre du tourisme et des transports aériens Le nouveau code comporte 289 articles répartis en 7 livres.
Devant les députés, M. Abdoulaye Diouf Sar, le ministre du tourisme et des transports aériens a expliqué que « la nouvelle rédaction introduit l’exigence communautaire relative à l’autonomie et la personnalité juridique de l’autorité d’aviation civile », a expliqué aux députés. Il ajoute que le nouveau code corrige les écarts relevés par les audits portant sur le renforcement des prérogatives de l’Autorité de l’aviation civile, l’exécution des tâches de supervision des exploitants et fournisseurs de services.
Concernant les ressources financières, le ministre soutient que le code introduit de nouvelles redevances afin de couvrir tous les domaines de compétence de l’autorité d’aviation civile.
Dans le but de renforcer les mesures de protection de l’exploitation et de l’environnement, les sanctions pénales ont été rendues conformes au code de l’environnement et aux dispositions de l’UEMOA.
El Hadj Diakhaté